Art. 615, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Rappels de quelques principes en matière de recours en révision » / brèves / lexbase droit privé n°993 du 25 juillet 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Précisions opportunes sur l’office du juge d’appel en matière de saisie immobilière » / jurisprudence / lexbase contentieux et recouvrement n°2 du 29 juin 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Saisie immobilière : illustration de l’application du principe de l’irrecevabilité du pourvoi et d’indivisibilité » / brèves / lexbase droit privé n°943 du 20 avril 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Irrecevabilité du pourvoi en matière de faute inexcusable de l’employeur en l’absence de mise en cause de la caisse de Sécurité sociale » / jurisprudence / lexbase social n°911 du 23 juin 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Action en reconnaissance de la faute inexcusable : irrecevabilité du pourvoi dirigé contre l’employeur, hors présence de la caisse » / brèves / le quotidien du 17 mai 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Compétence du CME pour statuer sur la recevabilité de l’appel en cause de l’article 552, alinéa 2, du CPC et conséquences de la caducité de la déclaration d’appel à l’égard d’un propriétaire indivis » / jurisprudence / lexbase droit privé n°883 du 4 novembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Recours contre les ordonnances d'admission des créances : application du principe d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties au pourvoi en cassation » / brèves / le quotidien du 9 février 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Irrecevabilité d'un pourvoi et indivisibilité » / brèves / lexbase droit privé n°657 du 2 juin 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Recevabilité du pourvoi en cas d'indivisibilité » / brèves / lexbase droit privé n°591 du 20 novembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Pourvoi en cassation : en cas d'indivisibilité de l'objet, le pourvoi formé contre une partie n'est recevable que si toutes les parties ont été appelées à l'instance » / brèves / lexbase droit privé n°500 du 4 octobre 2012 Abonnés