Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Irrecevabilité du pourvoi formé par un avocat quatre jours après sa démission du barreau » / brèves / lexbase avocats n°338 du 6 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « Le contrôle des soins sans consentement par le juge des libertés et de la détention : retour sur la jurisprudence du premier semestre de l’année 2022 » / panorama / lexbase droit privé n°917 du 22 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Rappel sur l’organisation de l’audience de réitération des enchères » / jurisprudence / lexbase droit privé n°913 du 7 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Crédit immobilier : précision sur la condition résolutoire applicable » / jurisprudence / lexbase affaires n°724 du 7 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Irrecevabilité du pourvoi faute d’intérêt à agir à la suite d’un désistement d’instance devant la cour d’appel » / brèves / lexbase droit privé n°837 du 24 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « L’appréciation des motifs d’excuse ou d’empêchement de l’avocat par le juge disciplinaire » / jurisprudence / lexbase avocats n°304 du 4 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Régularité de la saisine de la cour d’appel malgré le défaut d’intérêt à agir ou l’effet d’une faculté » / jurisprudence / lexbase droit privé n°788 du 27 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « L’intervention du juge judiciaire dans les soins sans consentement : analyse de la jurisprudence de l’année 2018 » / panorama / lexbase droit privé n°773 du 21 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Justice et paix s’embrassent. Une éthique de l’avocat-citoyen. » / jurisprudence / lexbase avocats n°274 du 22 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « Audience de mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement : irrecevabilité du pourvoi du directeur du centre hospitalier, non partie à l’audience » / brèves / lexbase droit privé n°743 du 31 mai 2018 Abonnés