Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Mesure d'administration judiciaire : irrecevabilité du pourvoi formé indépendamment de la décision sur le fond, sauf excès de pouvoir » / brèves / lexbase droit privé n°890 du 13 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2021 » / chronique / lexbase droit privé n°859 du 25 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Expertise biologique ordonnée à l’occasion d’une action en recherche de paternité : possibilité d’ordonner les prélèvements sur un membre de la famille du père supposé, lorsqu’il est décédé » / brèves / lexbase droit privé n°857 du 11 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Les limites des pouvoirs conférés au JEX saisi de l’homologation du projet de distribution du prix de vente d’adjudication » / brèves / le quotidien du 28 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Irrecevabilité du pourvoi dirigé à l’encontre d’un arrêt confirmant la prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière indûment prorogé par une décision antérieure » / brèves / lexbase droit privé n°825 du 28 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Précisons sur le cadre du pourvoi en cassation » / brèves / lexbase droit privé n°765 du 13 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Sursis à statuer et pourvoi en cassation : l’occasion de sceller le pouvoir d’office du juge en la matière » / jurisprudence / lexbase droit privé n°742 du 24 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Recours contre les décisions du juge de la mise en état et irrecevabilité d'un pourvoi contre un arrêt » / brèves / le quotidien du 23 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Irrecevabilité du pourvoi contre une décision qui confirme le jugement du juge de l'exécution prorogeant les effets d'un commandement » / brèves / le quotidien du 2 octobre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Irrecevabilité du pourvoi en cassation contre certains jugements et précision sur le domaine de compétence du conseiller de la mise en état » / brèves / lexbase droit privé n°619 du 2 juillet 2015 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les voies de recours contre les décisions prud'homales / TITRE « Les décisions prud'homales susceptibles de pourvoi en cassation » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Le pourvoi en cassation / TITRE « Les décisions susceptibles de pourvoi » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Dispositions communes - Questions préjudicielles - BOI-CTX-DG-20-60-20-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Procédures contentieuses - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la Cour de cassation (C. Cass) – Conditions générales du pourvoi - BOI-CTX-JUD-30-10-10-20120912 » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les voies de recours contre les décisions prud'homales / synthèse Abonnés