Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique semestrielle des arrêts d’appel en baux commerciaux (janvier à juin 2023) » / chronique / lexbase affaires n°769 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Transfert au locataire de la charge des travaux de réfection de la toiture : rappel des conditions » / brèves / lexbase affaires n°751 du 30 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Obligation de délivrance du bailleur et fermeture administrative du local à raison de très graves anomalies de nature à mettre en danger la sécurité des personnes » / brèves / lexbase affaires n°733 du 27 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Transfert au locataire de la charge des travaux de réparations intéressant la structure et la solidité de l'immeuble : exigence d’une clause claire et précise » / brèves / le quotidien du 21 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Charge des travaux : distinction entre les réparations d’entretien et les grosses réparations (rappel) » / brèves / lexbase affaires n°716 du 12 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Panorama d’actualité des arrêts de cours d’appel en baux commerciaux (juillet 2021 à février 2022) » / panorama / lexbase affaires n°707 du 3 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Fonds travaux et démembrement de propriété d’un lot : quel est le redevable des provisions au titre du fonds de travaux, en l’absence de clause de solidarité entre usufruitier et nu-propriétaire ? » / brèves / lexbase droit privé - archive n°884 du 18 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Application de la loi « Pinel » dans le temps : précision sur la date du « contrat renouvelé » » / jurisprudence / lexbase affaires n°682 du 1 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Renouvellement du bail commercial aux clauses et conditions antérieures : attention danger ! » / jurisprudence / lexbase affaires n°675 du 13 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Clarification sur la détermination du débiteur du coût des travaux de ravalement, de toiture et de chauffage collectif » / jurisprudence / lexbase affaires n°332 du 28 mars 2013 Abonnés
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