Art. 6, Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie

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C45807GQ

                    Le Conseil supérieur de la météorologie peut créer en son sein des commissions d'utilisateurs chargées d'étudier les questions concernant certains domaines particuliers d'activité de la météorologie.
                

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