Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Distribution d’un dividende exceptionnel et usufruit de droits sociaux » / jurisprudence / revue de jurisprudence commerciale n°11 du 31 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Démembrement de parts sociales : droits de l’usufruitier sur les dividendes prélevés sur le bénéfice exceptionnel » / brèves / lexbase affaires n°807 du 26 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Démembrement : quels droits pour l’usufruitier de parts sociales ? » / brèves / lexbase affaires n°803 du 18 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°58 du 30 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Chronique de droit des sociétés » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°3 du 30 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droits d'enregistrement / TITRE « La cession d’usufruit de droits sociaux relève du seul droit fixe d’enregistrement de 125 euros » / jurisprudence / lexbase fiscal n°933 du 2 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droits d'enregistrement / TITRE « Démembrement de droits sociaux : la cession de l'usufruit n'est pas une cession de parts sociales et n'est pas soumise aux droits d'enregistrement ! » / brèves / lexbase fiscal n°927 du 8 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Démembrement de droits sociaux : la cession de l'usufruit n'est pas une cession de parts sociales et n'est pas soumise aux droits d'enregistrement ! » / brèves / lexbase affaires n°738 du 8 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Sommaires de droit des successions et libéralités (janvier 2022 – juillet 2022) » / panorama / lexbase droit privé n°924 du 17 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L’usufruitier de droits sociaux n’a pas la qualité d’associé : position de principe et conséquences pratiques » / jurisprudence / la lettre juridique n°896 du 3 mars 2022 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les apports : la matière du contrat » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les titulaires du droit de vote » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le droit à dividende des associés d'une SAS » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les conditions relatives aux contractants du bail commercial / TITRE « La nécessité d'obtenir l'accord du nu-propriétaire pour la conclusion ou le renouvellement d'un bail commercial » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes spéciaux en faveur de l'agriculture - Acquisition d'immeubles ruraux par les fermiers - BOI-ENR-DMTOI-10-70-30-20160406 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - BOI-ENR-JOMI-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Imposition des titulaires de droits spéciaux - BOI-IF-TFB-10-20-20-20190110 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI – Revenus fonciers - Champ d'application – Personnes concernées – Indivision et démembrement de propriété - BOI-RFPI-CHAMP-30-30-20120912 » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : Les droits et obligations de l’associé de la société à responsabilité limitée (SARL) / synthèse Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les conditions relatives aux contractants du bail commercial / synthèse Abonnés