Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Excès de pouvoir du conseiller de la mise en état qui statue sur la recevabilité de l’opposition formée contre un arrêt rendu par défaut » / brèves / lexbase droit privé n°992 du 18 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Confirmation de la non-reconnaissance de la qualité d’appelant s'agissant de l’opposant à l’encontre d’un arrêt de cour d’appel » / brèves / lexbase droit privé n°828 du 18 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Non-reconnaissance de la qualité d’appelant de l’opposant à l’encontre d’un arrêt de cour d’appel » / brèves / lexbase droit privé n°816 du 12 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Rappel des règles gouvernant l'opposition » / brèves / lexbase droit privé n°446 du 30 juin 2011 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'opposition et la tierce opposition / TITRE « Le déroulement de l’instance » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) – Procédure du référé relatif à l'arrêt ou à l'aménagement de l'exécution provisoire du jugement du TGI - BOI-CTX-JUD-10-70-20-20120912 » Abonnés