Art. 554, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « De la communication par voie électronique en matière civile à la communication électronique pénale ? » / focus / lexbase avocats n°329 du 6 octobre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Plan de vigilance : le tribunal de commerce est seul compétent pour apprécier son contenu » / jurisprudence / lexbase affaires n°662 du 21 janvier 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Procédure d’expulsion : respect du délai de deux mois à l’encontre du gérant habitant dans les locaux de sa société expulsée » / brèves / lexbase droit privé - archive n°809 du 16 janvier 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation en droit des Affaires - Juin 2019 » / panorama / lexbase affaires n°599 du 27 juin 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Irrecevabilité d'une demande en intervention forcée d'un cabinet d'avocats partie au procès de première instance à l'initiative d'un salarié contestant son licenciement » / brèves / lexbase social n°699 du 18 mai 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Recours en révision : régularisation d'un vice de fond affectant la citation après expiration du délai du recours, et recevabilité de l'intervention forcée d'un tiers » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°679 du 8 décembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Intervention principale à fin de contestation d'une ordonnance sur requête, ou lorsque la référence au fond potentiel sert de critère de clarification du régime de l'instance au provisoire » / jurisprudence / la lettre juridique n°669 du 22 septembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Convention locale régissant la communication électronique entre les juridictions et l'Ordre des avocats à Marseille : intervention forcée du CNB recevable, procédure au fond fixée au 23 mai 2014 » / brèves / lexbase avocats n°169 du 3 avril 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Possibilité d'intervention du Conseil national d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires devant la cour d'appel, lorsqu'il n'est pas l'autorité poursuivante » / brèves / lexbase affaires n°366 du 23 janvier 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Irrecevabilité des demandes des groupements mutualistes présentées pour la première fois en cause d'appel devant les juridictions répressives » / brèves / lexbase droit privé - archive n°413 du 21 octobre 2010 Abonnés