Art. 552, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Précisions opportunes sur l’office du juge d’appel en matière de saisie immobilière » / jurisprudence / lexbase contentieux et recouvrement n°2 du 29 juin 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Indivisibilité et parties omises : précisions sur les conditions de régularisation de l’appel » / brèves / lexbase droit privé n°942 du 13 avril 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Solidarité vs indivisibilité : vigilance quant à l'intimation » / brèves / lexbase droit privé n°942 du 13 avril 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « L’indivisibilité de l’appel en matière de saisie immobilière : la vigilance s’impose » / jurisprudence / lexbase droit privé n°888 du 16 décembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Compétence du CME pour statuer sur la recevabilité de l’appel en cause de l’article 552, alinéa 2, du CPC et conséquences de la caducité de la déclaration d’appel à l’égard d’un propriétaire indivis » / jurisprudence / lexbase droit privé n°883 du 4 novembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Solidarité ou indivisibilité à l’égard de plusieurs parties devant la cour d’appel : caducité de la déclaration d’appel et mise en cause tardive » / brèves / lexbase droit privé n°881 du 14 octobre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Saisie immobilière – appel du jugement d’orientation : conditions de validité de la régularisation de l’appel interjeté uniquement à l’encontre du créancier poursuivant en omettant d’intimer les créanciers inscrits » / brèves / lexbase droit privé n°863 du 29 avril 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contentieux de la sécurité sociale / TITRE « Conflit d’affiliation : tous les organismes doivent être appelés en la cause » / brèves / lexbase social n°838 du 1 octobre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Confirmation de l’obligation d’intimer le mandataire judiciaire dans la procédure d’appel à l’encontre de l’ordonnance du juge commissaire statuant sur une créance déclarée au passif » / brèves / lexbase droit privé n°831 du 9 juillet 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation en droit des Affaires - Juillet 2019 » / panorama / lexbase affaires n°603 du 25 juillet 2019 Abonnés