Art. 512, Code de procédure pénale

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Panorama de droit pénal des affaires (2024) » / panorama / lexbase pénal n°77 du 19 décembre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Rappel sur la compétence juridictionnelle en matière de viol et d’agression sexuelle » / brèves / le quotidien du 10 décembre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L’audience pénale (1er juillet 2023 au 30 juin 2024) » / panorama / lexbase pénal n°73 du 25 juillet 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Panorama de droit de la peine (octobre 2022 - septembre 2023) » / panorama / lexbase pénal n°64 du 19 octobre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L’audience pénale (1er juillet 2022 au 30 juin 2023) » / panorama / lexbase pénal n°64 du 19 octobre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Confiscation du produit de l’infraction : quel est le sort de l’immeuble ayant bénéficié de travaux financés par des fonds illicitement obtenus ? » / brèves / le quotidien du 12 décembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Panorama de droit de la peine (octobre 2021 à septembre 2022) » / panorama / lexbase pénal n°53 du 20 octobre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Le silence : à propos de la relativité d’un droit essentiel » / focus / lexbase pénal n°48 du 28 avril 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Panorama : l’audience pénale (1er janvier 2021 au 30 juin 2021) » / panorama / lexbase pénal n°40 du 29 juillet 2021 Abonnés