Art. 50, Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Art. 50, Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Lecture: 1 min

C6270394

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.

Art. R433-1, Art R433-5, Art R433-6, Art R433-10.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document