Art. 49, Code de procédure pénale

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L7788HNR

                    Le juge d'instruction est chargé de procéder aux informations, ainsi qu'il est dit au chapitre Ier du titre III.

   Il ne peut, à peine de nullité, participer au jugement des affaires pénales dont il a connu en sa qualité de juge d'instruction.

   Le juge d'instruction exerce ses fonctions au siège du tribunal de grande instance auquel il appartient.

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