Art. 43, Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles

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C40127XU

                    Pour le transport ou l'élévation du personnel, il est interdit d'utiliser des appareils autres que ceux qui ont été spécialement conçus à cet effet et qui répondent aux dispositions de l'article 26 a du décret du 23 août 1947 modifié, ou bien ceux qui ont été aménagés de manière à satisfaire aux dispositions de l'article 44 du présent décret.
                

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