Art. 417, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Numéro spécial "Femmes Avocates : Égalité et sororité" - Militantisme et déontologie : l’exemple des avocates engagées dans la promotion des droits des femmes » / le point sur... / lexbase avocats n°334 du 8 mars 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/champ de compétence / TITRE « Action en désaveu : les causes sont limitativement énumérées par l'article 417 du Code de procédure civile » / brèves / lexbase avocats n°300 du 6 février 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Procédure de conciliation devant le conseil de prud'hommes : inapplication, à l'avocat, de l'obligation pour un mandataire représentant le demandeur de produire un mandat spécial l'autorisant à concilier en l'absence du mandant » / brèves / lexbase social n°617 du 18 juin 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/champ de compétence / TITRE « Motif du désaveu d'un avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat » / brèves / le quotidien du 20 janvier 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Procédure devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes et mandataire du défenseur : la production du mandat spécial de conciliation ne s'applique pas à l'avocat » / brèves / le quotidien du 11 septembre 2014 Abonnés