Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « Droit des personnes et de la famille » / chronique / cahiers louis josserand n°5 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Action en nullité d’un testament pour insanité d’esprit : de l’importance des éléments de preuve du trouble mental au moment de la rédaction du testament » / brèves / lexbase droit privé n°976 du 7 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Assurance vie : recherche du consentement réel et sérieux du souscripteur quant à la modification du bénéficiaire » / brèves / lexbase droit privé n°943 du 20 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit médical / TITRE « L’évolution de la relation patient-médecin : qu’en est-il du contrat médical ? » / doctrine / cahiers louis josserand n°2 du 23 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Le consentement : de sa quiddité à son objet » / actes de colloques / lexbase droit privé n°910 du 16 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « La sécurisation du consentement de la personne âgée dans sa prise en charge en Établissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes » / actes de colloques / lexbase droit privé n°910 du 16 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'articulation de la volonté de la personne en EHPAD avec les instruments de protection » / actes de colloques / lexbase social n°872 du 8 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Modification des bénéficiaires d’une assurance-vie : comment se prescrit l’action en nullité pour insanité d’esprit ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°871 du 1 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « Panorama d’actualité du droit des majeurs protégés (janvier 2020 – mai 2021) » / panorama / lexbase droit privé n°867 du 3 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Annulation d’une vente en viager pour incapacité de contracter du vendeur : charge de la preuve et restitution des fruits par l’acheteur de bonne foi » / brèves / lexbase droit privé n°837 du 24 septembre 2020 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conditions relatives à la personne des actionnaires de la SAS » Abonnés
Référencé dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : La protection du majeur dont les facultés mentales sont altérées en dehors d'un régime de protection (protection occasionnelle contre l'insanité d'esprit) / TITRE « L'insanité d'esprit » Abonnés
Référencé dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : La protection du majeur dont les facultés mentales sont altérées en dehors d'un régime de protection (protection occasionnelle contre l'insanité d'esprit) / TITRE « La preuve de l'insanité d'esprit » Abonnés
Référencé dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : La sauvegarde de justice / TITRE « Les effets de la sauvegarde de justice » Abonnés
Référencé dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : La curatelle et la tutelle du majeur vulnérable / TITRE « Les actes accomplis par la personne protégée avant la publicité de la curatelle ou de la tutelle » Abonnés
Référencé dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : La curatelle et la tutelle du majeur vulnérable / TITRE « Les actes accomplis par la personne protégée après la publicité de la curatelle ou de la tutelle » Abonnés
Référencé dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : Le mandat de protection future / TITRE « L'après mandat de protection future » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : La saisie immobilière / TITRE « La capacité d'enchérir de l'adjudicataire (C. civ., art. 1124, art. 488) » Abonnés
Cité dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : La sauvegarde de justice / synthèse Abonnés