Art. 409, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Le juge, le syndicat secondaire des copropriétaires, et l’opposition au paiement du prix de vente d’un lot de copropriété » / brèves / le quotidien du 17 juillet 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Portée générale de l’exécution provisoire de la décision de requalification du CDD en CDI » / jurisprudence / lexbase social n°967 du 7 décembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L’exécution de condamnations exécutoires et non-exécutoires ne vaut pas renonciation à recours » / jurisprudence / lexbase droit privé n°942 du 13 avril 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation - Janvier 2022 » / panorama / lexbase social n°894 du 10 février 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Sommaires de droit du divorce 2021-1 (janvier – juillet 2021) » / panorama / lexbase droit privé n°877 du 16 septembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le désistement d’appel emporte l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour, mais pas nécessairement l’acquiescement au jugement de première instance » / jurisprudence / lexbase droit privé n°778 du 4 avril 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Pas d'acquiescement au jugement fondé sur la production d'un courrier couvert par le secret professionnel » / brèves / le quotidien du 30 décembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Acquiescement d'un jugement et indifférence de l'appel antérieur à l'exécution » / brèves / lexbase droit privé n°562 du 13 mars 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Les rapports entre la caisse et la victime sont indépendants des rapports entre la caisse et l'employeur » / brèves / le quotidien du 11 mars 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L'acquiescement au jugement doit être certain » / brèves / lexbase droit privé n°239 du 7 décembre 2006 Abonnés