Art. 4, Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques
Art. 4, Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques
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Art. 4, Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques
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C60184A7
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.