Art. 371-1, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Les liens familiaux particuliers : panorama des cours d'appel » / panorama / lexbase droit privé n°501 du 11 octobre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Pas d'âge minimum pour l'exercice de l'autorité parentale » / brèves / lexbase droit privé n°499 du 27 septembre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « La responsabilité du parent qui ne respecte pas les droits de l'autre » / jurisprudence / lexbase droit privé n°495 du 26 juillet 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Condamnation d'un époux à des dommages et intérêts pour violation de l'autorité parentale conjointe, résultant de la conversion religieuse de l'enfant sans l'accord de la mère » / brèves / le quotidien du 29 juin 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Le régime des allocations familiales face à la condition d'assiduité scolaire » / jurisprudence / lexbase social n°449 du 21 juillet 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Droit de visite en cas de placement de l'enfant : la clarification bienvenue de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase droit privé n°400 du 24 juin 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Exécution d'un ordre de paiement par le banquier : question de la fin de l'administration légale des biens de l'enfant mineur » / brèves / le quotidien du 21 janvier 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Droit de la famille : panorama de l'actualité 2006 » / panorama / lexbase droit privé n°242 du 4 janvier 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Du refus du droit de visite à l'un des titulaires de l'autorité parentale » / brèves / le quotidien du 23 mars 2006 Abonnés