Art. 368, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Ne constitue pas une défense au fond l’opposition du défendeur à une demande de jonction d’instances ! » / brèves / la lettre juridique n°934 du 9 février 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « La recevabilité des demandes nouvelles depuis l’abrogation de l’unicité d’instance » / actes de colloques / lexbase social n°914 du 14 juillet 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Double déclaration d’appel d’un appelant à l’encontre d’intimés distincts » / brèves / lexbase droit privé n°846 du 3 décembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « La caducité de la déclaration d’appel pour défaut de notification des conclusions à l’avocat de l’intimé est un incident d’instance, et n’est qu’un incident d’instance » / jurisprudence / lexbase avocats n°292 du 19 septembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Jonction d’instance et conclusions d’appel déclaré irrecevable » / brèves / lexbase droit privé n°785 du 6 juin 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Extension de la procédure collective : questions procédurales et caractérisation de l'existence de flux financiers anormaux entre les bailleurs et la débitrice » / brèves / lexbase affaires n°453 du 4 février 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Pas de procédure unique en cas de jonction d'instances » / brèves / le quotidien du 7 juillet 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'absorption de la radiation par le principe d'unicité de l'instance » / jurisprudence / lexbase social n°128 du 8 juillet 2004 Abonnés