Art. 353, Code de procédure pénale
Lecture: 1 min
L3752AZY
Avant que la cour d'assises se retire, le président donne lecture de l'instruction suivante, qui est, en outre, affichée en gros caractères, dans le lieu le plus apparent de la chambre des délibérations :
" La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? "."
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Le président de la cour d'assises doit inviter l'accusé et les jurés à écouter avec attention la lecture de la décision de renvoi » / brèves / lexbase droit privé n°447 du 7 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La non-motivation des arrêts d'assises conforme à la Constitution » / brèves / lexbase avocats n°71 du 7 avril 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La constitutionnalité de la motivation "à la française" des arrêts d'assises » / jurisprudence / lexbase droit privé n°435 du 7 avril 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La non-motivation des arrêts d'assises conforme à la Constitution » / brèves / le quotidien du 4 avril 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La chronique de procédure pénale de Guillaume Beaussonie et Madeleine Sanchez, docteurs en droit, membres du Laboratoire Wesford et de l'Institut de droit privé de l'Université Toulouse I - Capitole (EA 1920) - Mars 2011 » / chronique / lexbase droit privé n°434 du 31 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La QPC sur la non-motivation des arrêts d'assises est enfin transmise ! » / brèves / lexbase avocats n°62 du 3 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La QPC sur la non-motivation des arrêts d'assises est enfin transmise ! » / brèves / le quotidien du 4 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La motivation des arrêts d'assises » / jurisprudence / lexbase droit privé n°419 du 2 décembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La motivation des arrêts d'assises » / jurisprudence / lexbase avocats n°54 du 25 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Les articles 353 et 357 du Code de procédure pénale selon lesquelles les arrêts rendus par les cours d'assises ne sont pas motivés évitent l'examen devant le Conseil constitutionnel » / brèves / lexbase avocats n°40 du 22 juillet 2010 Abonnés