Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Autonomie du crime de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » / jurisprudence / lexbase pénal n°1 du 18 janvier 2018 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Le président de la cour d'assises doit inviter l'accusé et les jurés à écouter avec attention la lecture de la décision de renvoi » / brèves / lexbase droit privé - archive n°447 du 7 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La non-motivation des arrêts d'assises conforme à la Constitution » / brèves / lexbase avocats n°71 du 7 avril 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La constitutionnalité de la motivation "à la française" des arrêts d'assises » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°435 du 7 avril 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La non-motivation des arrêts d'assises conforme à la Constitution » / brèves / le quotidien du 4 avril 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La chronique de procédure pénale de Guillaume Beaussonie et Madeleine Sanchez, docteurs en droit, membres du Laboratoire Wesford et de l'Institut de droit privé de l'Université Toulouse I - Capitole (EA 1920) - Mars 2011 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°434 du 31 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La QPC sur la non-motivation des arrêts d'assises est enfin transmise ! » / brèves / le quotidien du 4 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Du respect du principe du contradictoire devant une cour d'assises » / brèves / lexbase droit privé - archive n°295 du 6 mars 2008 Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des crimes / TITRE « Questions spéciales » Abonnés
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