Art. 348-6, Code civil

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Art. 348-6, Code civil

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L8899G9H

                    Le tribunal peut prononcer l'adoption s'il estime abusif le refus de consentement opposé par les parents ou par l'un d'entre eux seulement, lorsqu'ils se sont désintéressés de l'enfant au risque d'en compromettre la santé ou la moralité.

   Il en est de même en cas de refus abusif de consentement du conseil de famille.

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Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « La résistance des droits parentaux » / panorama / lexbase droit privé n°514 du 31 janvier 2013 Abonnés

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