Art. 336, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Une reconnaissance de paternité ne peut être constitutive d’un délit de faux commis dans un document administratif » / brèves / lexbase droit privé n°959 du 5 octobre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Reconnaissance paternelle frauduleuse d’un enfant » / brèves / lexbase droit privé n°915 du 21 juillet 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Comment un concubin ou un pacsé peut-il être juridiquement lié à l'enfant de son partenaire, de même sexe ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°737 du 5 avril 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Refus de transcription de l'acte de naissance d'un enfant issu d'une convention de gestation pour autrui sur les registres de l'état civil français : la Cour de cassation persiste et signe ! » / brèves / le quotidien du 26 mars 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « La fraude plus forte que l'intérêt supérieur de l'enfant ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°542 du 3 octobre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « La non-délivrance d'une carte de séjour sollicitée par le parent d'un enfant dont la nationalité française a été acquise par fraude - Questions à Marie Sirinelli, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris » / questions à... / lexbase public n°300 du 12 septembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Etat des lieux du droit de la filiation après la réforme par l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, portant réforme de la filiation, ratifiée le 16 janvier 2009 » / evénement / lexbase droit privé n°352 du 28 mai 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La ratification de l'ordonnance relative à la filiation : une réforme de la réforme... » / textes / lexbase droit privé n°334 du 22 janvier 2009 Abonnés