Art. 332, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Panorama de droit pénal spécial (2024) » / panorama / lexbase pénal n°72 du 27 juin 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Droit de la filiation : retour sur l'actualité 2023 » / panorama / lexbase droit privé n°971 du 25 janvier 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Établissement et reconnaissance de la filiation : retour sur une année riche en jurisprudence (année 2020) » / panorama / lexbase droit privé n°851 du 21 janvier 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Action en contestation de reconnaissance de paternité intervenant après recours à une PMA avec tiers donneur à l'étranger : conditions de recevabilité et contrôle de proportionnalité de l’annulation subséquente de la reconnaissance » / brèves / lexbase droit privé n°841 du 29 octobre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « La soudaine promotion de l’intérêt supérieur de l’enfant en droit de la filiation : audace ou provocation de la part de la Cour de cassation ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°798 du 10 octobre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « L'expertise génétique de droit en matière de filiation » / brèves / lexbase droit privé n°667 du 8 septembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Motif légitime de refus de l'expertise biologique en matière de filiation : l'intérêt supérieur de l'enfant ne constitue pas en soi un motif légitime de refus » / brèves / le quotidien du 22 juillet 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « La fraude plus forte que l'intérêt supérieur de l'enfant ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°542 du 3 octobre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « La non-délivrance d'une carte de séjour sollicitée par le parent d'un enfant dont la nationalité française a été acquise par fraude - Questions à Marie Sirinelli, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris » / questions à... / lexbase public n°300 du 12 septembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Etat des lieux du droit de la filiation après la réforme par l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, portant réforme de la filiation, ratifiée le 16 janvier 2009 » / evénement / lexbase droit privé n°352 du 28 mai 2009 Abonnés