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Art. 330, Code de procédure pénale

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Art. 330, Code de procédure pénale

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L3537DG4

                    Le ministère public et les parties peuvent s'opposer à l'audition d'un témoin dont le nom ne leur aurait pas été signifié ou qui leur aurait été irrégulièrement signifié.

   La cour statue sur cette opposition.

   Si elle est reconnue fondée, ces témoins peuvent être entendus, à titre de renseignements, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président.

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Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Audition du témoin visé par une plainte de l’accusé : sans dispense légale, la déposition doit avoir lieu » / brèves / lexbase pénal n°29 du 16 juillet 2020 Abonnés

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