Art. 324 P, Code général des impôts, annexe III

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Art. 324 P, Code général des impôts, annexe III

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L3136HM4

                    La surface pondérée comparative de la partie principale augmentée, le cas échéant, en ce qui concerne la maison, de la surface pondérée brute des éléments visés au b du I de l'article 324 L, est affectée d'un correctif d'ensemble destiné à tenir compte, d'une part, de l'état d'entretien de la partie principale en cause, d'autre part, de sa situation. Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R. 

La surface pondérée nette ainsi obtenue est arrondie au mètre carré inférieur.

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Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Taxe foncière sur les propriétés bâties : calcul du coefficient de situation » / jurisprudence / lexbase fiscal n°233 du 26 octobre 2006 Abonnés

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