Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La TUP à l’associé unique en cas de dissolution de la société bénéficiaire d’un plan de redressement en cours d’exécution assorti d’une inaliénabilité du fonds : difficile mais pas impossible » / jurisprudence / lexbase affaires n°813 du 14 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Fusion en cours d’instance : l’intervention de l’absorbante ne suffit pas » / jurisprudence / lexbase affaires n°811 du 24 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE élections professionnelles / TITRE « Action en contestation du PAP et en annulation des élections professionnelles : pas d’intérêt à agir des organisations syndicales, pas d’intérêt à agir de leurs élus et candidats » / jurisprudence / lexbase social n°998 du 10 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Chronique de droit des sociétés » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°9 du 27 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Sociétés civiles : les conséquences du défaut d’immatriculation au 1er novembre 2002 » / brèves / lexbase affaires n°780 du 11 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Contestations relatives au recouvrement des impôts : l'action devait être dirigée contre le comptable public, pas contre l’ordonnateur » / brèves / lexbase fiscal n°962 du 26 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procédure à jour fixe devant la cour d’appel : peut-on assigner sans nouvelle autorisation une personne non mentionnée dans l’ordonnance ? » / brèves / lexbase droit privé n°932 du 26 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen (juillet à septembre 2022) » / chronique / lexbase social n°928 du 15 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contentieux de la sécurité sociale / TITRE « Irrecevabilité de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable dirigée contre une partie dépourvue de la personnalité juridique » / brèves / lexbase social n°917 du 22 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Devoir de secours & appel : un avis exact pour un résultat injuste » / jurisprudence / lexbase droit privé n°904 du 5 mai 2022 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La nullité des actes de procédure / TITRE « La nullité découlant d’une irrégularité de fond » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en commandite par actions (SCA) / TITRE « La dissolution motivée par les pertes de la société en commandite par actions » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / TITRE « L'avocat n'est pas le maître de l'affaire » Abonnés