Art. 315, Code civil
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L5828ICT
Lorsque la présomption de paternité est écartée dans les conditions prévues à l'article 313, ses effets peuvent être rétablis en justice dans les conditions prévues à l'article 329. Le mari a également la possibilité de reconnaître l'enfant dans les conditions prévues aux articles 316 et 320.
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L'accord : rédaction, homologation, exécution - Compte-rendu de la Commission "Modes amiables de résolution des différends" du barreau de Paris du 12 février 2015 » / evénement / lexbase droit privé - archive n°608 du 9 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Etat des lieux du droit de la filiation après la réforme par l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, portant réforme de la filiation, ratifiée le 16 janvier 2009 » / evénement / lexbase droit privé - archive n°352 du 28 mai 2009 Abonnés
Référencé dans La filiation / ETUDE : La filiation fondée sur la biologie / TITRE « L’effet de la loi : la présomption de paternité » Abonnés
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