Art. 31, Code général des impôts, annexe II
Lecture: 1 min
L9935HMW
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « BIC : critères de distinction entre un exploitant hôtelier et un loueur en meublé » / brèves / le quotidien du 23 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Impôt sur le revenu : limitation de la quote-part de l'associé majoritaire d'une SNC représentative de l'amortissement des biens donnés en location » / jurisprudence / lexbase fiscal n°271 du 6 septembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Impôt sur le revenu : amortissement des biens donnés en location » / jurisprudence / lexbase fiscal n°261 du 24 mai 2007 Abonnés