Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Compétence du tribunal judiciaire pour connaitre de la validité d’un contrat de mission et de rémunération entre un avocat et son client » / jurisprudence / lexbase avocats n°351 du 3 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Fixation anticipée du prix de cession des titres et droit pour le dirigeant d'agir contre la société » / jurisprudence / lexbase affaires n°763 du 6 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Compétence du tribunal de commerce pour connaître des actions en responsabilité engagées par des sociétés commerciales contre leur dirigeant de fait » / jurisprudence / lexbase affaires n°713 du 14 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Structuration des écritures : levée de bouclier contre la Chancellerie » / point de vue... / le quotidien du 22 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Le pouvoir disciplinaire de l'employeur encadré par le juge en vue de préserver le droit d’agir du salarié » / doctrine / lexbase social n°866 du 27 mai 2021 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Plan de vigilance : le tribunal de commerce est seul compétent pour apprécier son contenu » / jurisprudence / lexbase affaires n°662 du 21 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Saisine de deux cours d’appel distinctes : la validité du second appel sous certaines conditions ! » / brèves / le quotidien du 13 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « L'action en justice dans les procédures collectives d'apurement du passif en droit OHADA » / doctrine / lexbase afrique-ohada n°18 du 31 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Quelques difficultés en matière de taxation d'honoraires » / jurisprudence / lexbase avocats n°216 du 19 mai 2016 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « La citation en justice » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'action en justice / TITRE « La classification des demandes » Abonnés
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