Art. 3, Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques

Art. 3, Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques

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C60174A4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er décembre 2003.

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