Art. 27, Décret n°99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Art. 27, Décret n°99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
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Art. 27, Décret n°99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
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C85947HR
Un règlement intérieur provisoire est établi par le directeur ; il demeure en vigueur jusqu'à l'adoption du règlement intérieur par le conseil d'administration.