Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Point sur l'écotaxe - Questions à Maître Arnaud Gossement, Avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit public et en droit de l'environnement, associé du cabinet Gossement Avocats » / questions à... / lexbase fiscal n°590 du 13 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxes diverses et taxes parafiscales / TITRE « Ecotaxe poids lourds : écriture d'un requiem » / le point sur... / lexbase fiscal n°547 du 14 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Au Journal officiel... cette semaine » / brèves / lexbase fiscal n°536 du 18 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Au Journal officiel... cette semaine » / brèves / lexbase fiscal n°535 du 11 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droits de douane / TITRE « Eco-taxe poids lourds : trois décrets définissent les modalités de son application » / brèves / le quotidien du 10 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxes diverses et taxes parafiscales / TITRE « Ecotaxe poids lourds : conformité à la Constitution de son intégration au prix de la prestation de transport de marchandises » / brèves / le quotidien du 30 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama de la doctrine administrative publiée - Semaine du 5 au 9 décembre 2011 » / panorama / lexbase fiscal n°466 du 15 décembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Au Journal officiel... cette semaine : les décrets » / brèves / lexbase fiscal n°451 du 1 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Rejet de la demande d'annulation de la procédure de passation du contrat de partenariat permettant la mise en oeuvre de l'"éco-taxe poids lourds" » / brèves / le quotidien du 28 juin 2011 Abonnés