Art. 268, Code civil
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Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Homologation des conventions de l’article 268 du Code civil : jurisprudence « constante » sur le « revirement » d’un divorçant » / jurisprudence / la lettre juridique n°872 du 8 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Homologation judiciaire des conventions relatives au divorce : pas d’homologation en l’absence d’accord des deux époux ! » / brèves / lexbase droit privé n°869 du 17 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Sommaires de droit du divorce (janvier - août 2020) » / panorama / lexbase droit privé n°835 du 10 septembre 2020 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Conventions entre époux : à conclure uniquement pendant l'instance, et non avant, sous peine de nullité ! » / brèves / le quotidien du 28 septembre 2017 Abonnés
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