Art. 2347, Code civil
Lecture: 1 min
L1174HIC
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit des entreprises en difficulté - Juillet 2017 » / chronique / lexbase affaires n°518 du 20 juillet 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit des entreprises en difficulté - Mars 2016 » / chronique / la lettre juridique n°647 du 17 mars 2016 Abonnés
Cité dans / TITRE « Consécration du caractère exclusif du régime juridique du gage de stock » / jurisprudence / lexbase affaires n°329 du 28 février 2013 Abonnés
Cité dans / TITRE « Propos autour de la réforme des sûretés réelles : vers un nouveau gage de biens meubles corporels » / textes / lexbase affaires n°212 du 27 avril 2006 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage de droit commun (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les règles particulières en matière de gage commercial » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage de droit commun (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Le domaine de l'attribution judiciaire » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage de droit commun (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Le mécanisme de l'attribution judiciaire » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les gages spéciaux (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Réalisation du gage » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les gages spéciaux (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La réalisation du gage par le créancier à défaut de complet paiement de la créance garantie » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Suretés réelles - Privilèges - Classement - BOI-REC-GAR-10-10-10-20-20200819 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Suretés réelles - Privilège - Nature - BOI-REC-GAR-10-10-10-10-20120912 » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Les gages spéciaux (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La notion et le droit applicable au gage des stocks soumis aux dispositions du Code de commerce à compter du 1er avril 2016 » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage de droit commun (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / synthèse Abonnés