Cité dans / TITRE « La dernière étape de la réforme du droit des sûretés ? » / textes / lexbase affaires n°704 du 3 février 2022 Abonnés
Cité dans / TITRE « L'avant-projet de réforme du droit des sûretés » / doctrine / lexbase affaires n°540 du 1 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Inopposabilité à la procédure collective du warrant agricole transcrit sur le registre spécial du tribunal postérieurement au jugement d'ouverture » / brèves / lexbase affaires n°537 du 11 janvier 2018 Abonnés
Cité dans / TITRE « Publication du décret pris pour l'application de l'article 2338 du Code civil et relatif à la publicité du gage sans dépossession » / brèves / lexbase droit privé n°243 du 11 janvier 2007 Abonnés
Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés : le gage de meubles corporels » / evénement / la lettre juridique n°214 du 11 mai 2006 Abonnés
Cité dans / TITRE « Propos autour de la réforme des sûretés réelles : vers un nouveau gage de biens meubles corporels » / textes / lexbase affaires n°212 du 27 avril 2006 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La constitution du nantissement de parts sociales » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les formalités d'inscription du nantissement de parts sociales » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage de droit commun (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La publicité du gage » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage de droit commun (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les modalités de publicité du gage » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La publicité des sûretés réelles mobilières / TITRE « La création d’un registre des sûretés mobilières » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La publicité des sûretés réelles mobilières / TITRE « Les sûretés concernées par l'inscription au registre des sûretés mobilières » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage / TITRE « L’évolution du gage » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : La publicité des sûretés réelles mobilières / synthèse Abonnés