Art. 2310, Code civil
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Cité dans / TITRE « Devoir de mise en garde de la caution : prise en compte des parts sociales détenues par la caution au sein de la société cautionnée » / brèves / lexbase affaires n°730 du 6 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire/sûretés / TITRE « Disproportion du cautionnement et responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde : précisions importantes sur la prescription » / brèves / lexbase affaires n°701 du 13 janvier 2022 Abonnés
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Cité dans / TITRE « Régime juridique du sous-cautionnement : exclusion des dispositions des articles L. 341-1 et suivants du Code de la consommation et de l'article 2308 du Code civil » / brèves / lexbase affaires n°341 du 6 juin 2013 Abonnés
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Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets du cautionnement entre les cofidéjusseurs (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / synthèse Abonnés