Art. 2298, Code civil
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Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Retour sur le régime juridique du « cautionnement réel » » / jurisprudence / lexbase affaires n°756 du 11 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation en droit des Affaires - Septembre 2018 » / panorama / lexbase affaires n°566 du 27 septembre 2018 Abonnés
Cité dans / TITRE « Cautionnement solidaire : portée d'une erreur de numérotation du texte applicable dans la mention manuscrite et caractérisation de l'engagement disproportionné » / brèves / lexbase affaires n°417 du 26 mars 2015 Abonnés
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Cité dans / TITRE « Mention manuscrite : quelle sanction de l'erreur à la suite de la renumérotation des articles du Code civil ? » / brèves / le quotidien du 20 mai 2014 Abonnés
Cité dans / TITRE « La nullité automatique prévue à l'article L. 341-3 du Code de la consommation n'est pas encourue, lorsqu'une erreur matérielle a fait porter dans l'acte de caution l'ancien article 2021 du Code civil plutôt que l'article 2298 du Code civil » / brèves / le quotidien du 13 mars 2013 Abonnés
Cité dans / TITRE « Cautionnement et entrée en vigueur de la loi "Dutreil" : l'application dans le temps de l'obligation d'information annuelle des cautions personnes physiques par les créanciers professionnels » / jurisprudence / lexbase affaires n°322 du 10 janvier 2013 Abonnés
Cité dans / TITRE « Validité de l'engagement de caution comportant successivement les mentions prescrites par les articles L. 341-2 et L. 341-3 du Code de la consommation en deux phrases distinctes et la signature uniquement sous la seconde mention » / brèves / lexbase affaires n°299 du 7 juin 2012 Abonnés
Cité dans / TITRE « Mention manuscrite de l'article L. 341-3 du Code de la consommation et rénumérotation des articles du Code civil par l'ordonnance du 23 mars 2006 » / brèves / lexbase affaires n°296 du 17 mai 2012 Abonnés
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