Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Corporate Finance – Instruments financiers – L’autre ordonnance de réforme du droit des obligations » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°41 du 29 juin 2017 Abonnés
Cité dans / TITRE « Une vente avec réserve de propriété est ferme et définitive » / jurisprudence / lexbase affaires n°572 du 15 novembre 2018 Abonnés
Cité dans / TITRE « Le porte-fort d'exécution : bilan et perspectives » / le point sur... / lexbase affaires n°426 du 4 juin 2015 Abonnés
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Cité dans / TITRE « De l'emploi malencontreux du terme "sûreté" par le législateur en matière fiscale » / textes / lexbase affaires n°250 du 12 mai 2011 Abonnés
Cité dans / TITRE « Les sûretés dans l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, portant réforme du droit des entreprises en difficulté » / textes / la lettre juridique n°339 du 26 février 2009 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les autres conventions soumises à un régime spécial » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les lettres d'intention ou de confort (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La lettre d'intention émise par une société anonyme : la question de la nécessité d'une autorisation du conseil » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les lettres d'intention ou de confort (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La lettre d'intention émise par une société commerciale : la question de l'application de l'article L. 232-1 du Code de commerce » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les autres sûretés personnelles / TITRE « Le régime de la lettre d’intention » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : La promesse de porte-fort utilisée comme sûreté personnelle (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La notion et la nature de la promesse de porte-fort sûreté » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : La promesse de porte-fort utilisée comme sûreté personnelle (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Le régime juridique de la promesse de porte-fort sûreté » Abonnés
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