Art. 2277-1, Code civil

Commenté dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Prescription de l'action en justice contre les personnes ayant anciennement exercé le métier d'avocat » / brèves / le quotidien du 8 février 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Prescription de l’action en responsabilité à l’encontre d’un expert judiciaire : non-lieu à renvoi d’une QPC soulevée à l’encontre de l’ancien article 2277-1 du Code civil » / brèves / lexbase droit privé n°850 du 14 janvier 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/responsabilité / TITRE « Action après le délai de prescription et rappel du devoir de diligence de l'avocat » / brèves / lexbase avocats n°286 du 23 mai 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/responsabilité / TITRE « Point de départ de la prescription de l'action en responsabilité contre un avocat au titre d'une faute commise dans l'exécution de sa mission d'interjeter appel » / brèves / le quotidien du 29 janvier 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « La prescription de l'action en responsabilité contre l'avocat » / jurisprudence / lexbase avocats n°193 du 7 mai 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La chronique de procédure civile d'Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble, Membre de l'Institut universitaire de France - Septembre 2011 » / chronique / lexbase droit privé n°455 du 29 septembre 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Précisions en matière de prescription civile » / brèves / le quotidien du 5 juillet 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les incidences en droit du travail de la loi du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription civile » / textes / lexbase social n°310 du 26 juin 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Point de départ de l'action en responsabilité dirigée contre un mandataire judiciaire » / brèves / lexbase droit privé n°268 du 12 juillet 2007 Abonnés