Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Les infractions depuis 1994, continuité et renouvellement - Les infractions sexuelles » / focus / lexbase pénal n°69 du 28 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Procédure pénale : la faculté de recourir à la « visioplainte » est désormais généralisée » / brèves / le quotidien du 27 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Panorama de droit pénal spécial (2023) » / panorama / lexbase pénal n°61 du 22 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Violences sexuelles commises dans le sport : réflexion à la croisée des répressions pénales et disciplinaires* » / focus / lexbase pénal n°59 du 27 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Les défaillances du législateur dans l’entreprise de codification à l’aune de la réforme des infractions sexuelles » / focus / lexbase pénal n°56 du 26 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique de droit des assurances – Juillet 2021 » / chronique / lexbase droit privé n°874 du 22 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Focus sur la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste » / focus / lexbase pénal n°39 du 24 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Affaire « Julie » : critères des infractions sexuelles sur mineurs » / jurisprudence / lexbase pénal n°38 du 20 mai 2021 Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le viol / TITRE « L’élément matériel du viol sur mineur de quinze ans » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les agressions sexuelles autres que le viol / TITRE « Le régime juridique et les éléments de procédure en matière d'agressions sexuelles autres que le viol » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les atteintes aux mineurs et à la famille / TITRE « Le principe de l'incrimination d'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans » Abonnés