Art. 2255, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Régime fiscal applicable à l’indemnité transactionnelle versée par le joueur d’un jeu de hasard à celui qui a trouvé le ticket gagnant sur la voie publique » / brèves / lexbase fiscal n°826 du 4 juin 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens (janvier à mai 2019) » / chronique / lexbase droit privé - archive n°787 du 20 juin 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Avril 2018 (seconde partie) » / chronique / lexbase droit privé - archive n°739 du 19 avril 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « Domaine de la zone des cinquante pas géométriques : la possession ne peut être caractérisée que par l'existence d'acte matériels manifestant l'exercice apparent du droit de propriété » / brèves / le quotidien du 26 novembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « L'article 2276 du Code civil à l'épreuve de l'immatériel (première partie) » / doctrine / lexbase droit privé - archive n°596 du 8 janvier 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « L'animus : seule constante de la possession utile pour prescrire » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°521 du 28 mars 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Des conséquences de la mise à disposition d'une photographie sur un réseau ou site de partage » / jurisprudence / lexbase affaires n°326 du 7 février 2013 Abonnés