Art. 225-1-1, Code pénal

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Refus de vaccination contre la covid-19 à des adolescents : quelles conséquences pour le médecin ? » / focus / lexbase droit privé - archive n°875 du 2 septembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Refus de vaccination contre la covid-19 à des adolescents : quelles conséquences pour le médecin ? » / focus / le quotidien du 28 juillet 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit médical / TITRE « Refus de soins discriminatoires et dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux : publication du décret relatif à la procédure et aux sanctions » / brèves / lexbase droit privé - archive n°839 du 8 octobre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Les violences faites aux femmes » / le point sur... / lexbase droit privé - archive n°685 du 26 janvier 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « La preuve de la discrimination en droit pénal du travail » / le point sur... / lexbase social n°606 du 26 mars 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « De la liberté de conscience à la désobéissance légale » / le point sur... / lexbase public n°272 du 10 janvier 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel : un bilan en demi-teinte » / textes / lexbase droit privé - archive n°498 du 20 septembre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Publication de la loi sur le harcèlement sexuel » / brèves / lexbase social n°496 du 6 septembre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Commentaire de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel » / textes / lexbase social n°496 du 6 septembre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Nouvelle définition de l'infraction de harcèlement sexuel » / brèves / le quotidien du 9 août 2012 Abonnés