Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 16 au 20 septembre 2024 » / panorama / lexbase social n°996 du 26 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Le créancier hors procédure n’est pas définitivement hors jeu » / jurisprudence / lexbase affaires n°795 du 16 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/responsabilité / TITRE « Prescription de l’action contre l’avocat : en a-t-on fini avec le point de départ ? » / jurisprudence / lexbase avocats n°341 du 2 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Actu RH : les mesures applicables en entreprise à partir du 1er mai 2023 » / a la une / lexbase social n°946 du 18 mai 2023 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Transport de marchandises : prescription de l’action en remboursement des frais d'entreposage » / brèves / lexbase affaires n°746 du 16 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Autorité de la chose jugée attachée à la décision d’admission d’une créance au passif et contrôle des clauses abusives devant le juge de l’exécution » / brèves / lexbase affaires n°746 du 16 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 23 au 27 janvier 2023 » / panorama / lexbase social n°933 du 2 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Retour sur les décrets de procédure 2021-2022 : la nouvelle introduction de l’instance, du bon et du moins bon » / actes de colloques / lexbase droit privé n°930 du 12 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Caution : ne confonds pas interruption et suspension de la prescription ! » / jurisprudence / lexbase affaires n°737 du 1 décembre 2022 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : L'arrêt et l'interruption des poursuites individuelles et des voies d'exécution / TITRE « La règle générale de l'arrêt des voies d'exécution » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La prescription de l'action civile / TITRE « Les situations dans lesquelles la prescription « ne court pas ou est suspendue » » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Obligations déclaratives des redevables - Délais pour souscrire la déclaration de succession - BOI-ENR-DMTG-10-60-50-20141030 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Évènements affectant l'action en recouvrement - Prescription de l'action en recouvrement - Modification du délai de prescription - BOI-REC-EVTS-30-20-20210210 » Abonnés