Art. 222-23, Code pénal

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Protection des mineurs contre les crimes, délits sexuels et l’inceste : la loi est publiée » / brèves / lexbase pénal n°37 du 29 avril 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Céder n’est pas consentir * » / jurisprudence / lexbase pénal n°36 du 25 mars 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Du crime de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans : retour sur une proposition sous le feu des projecteurs » / point de vue... / le quotidien du 12 février 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Délit de « vidéo-lynchage » et usage « disproportionné » de la force par les titulaires d’une mission de maintien de l’ordre : quelle compatibilité ? » / focus / lexbase pénal n°29 du 16 juillet 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Panorama de droit pénal spécial (avril 2018 - mars 2019) » / panorama / lexbase pénal n°15 du 18 avril 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Fellations imposées à un mineur : caractérisation du viol et compétence juridictionnelle » / brèves / lexbase droit privé n°775 du 14 mars 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Veille pénale (février 2019) » / veille / lexbase pénal n°13 du 21 février 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Eyes wide shut, ou du viol par surprise » / jurisprudence / lexbase pénal n°13 du 21 février 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Viol par surprise et rencontre à l’aveugle via un site de rencontre » / brèves / lexbase droit privé n°770 du 31 janvier 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Libres propos sur la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes * » / textes / lexbase pénal n°9 du 18 octobre 2018 Abonnés