Art. 217 duodecies, Code général des impôts
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements dans le secteur locatif intermédiaire réalisés Outre-Mer » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°248 du 15 février 2007 Abonnés
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