Art. 2, Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts

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Z48841T9

                    A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau)
  Sct. Sous-section 1 : Agents habilités  à rechercher et à constater les infractions,   Art. L161-4,   Art. L161-7,   Art. L161-8,   Art. L161-10,   Art. L161-12,   Art. L161-15

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