Art. 2, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Péremption d’instance : faut-il vraiment se réjouir du revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°979 du 28 mars 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Péremption d’instance en appel : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence ! » / brèves / lexbase droit privé n°977 du 14 mars 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Chronique de procédure civile et commerciale » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°6 du 29 décembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Contestation de la consultation des salariés sur la validation d’un accord d’entreprise : la représentation par avocat n’est pas obligatoire » / brèves / lexbase social n°962 du 26 octobre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Le principe de concentration des moyens au tamis de la compétence civile du juge pénal » / jurisprudence / lexbase pénal n°60 du 25 mai 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procédure à bref délai : retour sur les cinq arrêts rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 2 décembre 2021 » / panorama / lexbase droit privé n°889 du 6 janvier 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Quid de la suspension du délai de péremption dans le cadre d’une procédure à bref délai ? » / brèves / le quotidien du 9 décembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La suspension du délai de péremption de l’instance, en cas d'impossibilité pour les parties d’accomplir des diligences de nature à accélérer le déroulement de l’instance » / brèves / lexbase droit privé n°812 du 6 février 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Défaut de diligence et péremption d'instance » / brèves / le quotidien du 6 février 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Diligences à accomplir par les parties pour éviter la péremption d'instance » / brèves / lexbase droit privé n°684 du 19 janvier 2017 Abonnés