Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Pas d’application immédiate du délai de six semaines pour l’acquisition de la clause résolutoire pour les baux en cours » / brèves / lexbase droit privé n°993 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 10 au 14 juin 2024 » / panorama / lexbase social n°988 du 20 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Expulsion : de l’exercice périlleux de la computation des délais de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 » / brèves / lexbase droit privé n°985 du 30 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal fiscal / TITRE « Du principe ne bis in idem et de la prescription » / jurisprudence / lexbase fiscal n°972 du 8 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La sanction du réputé non écrit applicable aux baux en cours même si la prescription de l'action en nullité des clauses était antérieurement acquise » / jurisprudence / lexbase affaires n°781 du 18 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE distribution / TITRE « Nouvelle illustration du champ d’application temporel de l’article L. 341-2 du Code de commerce » / le point sur... / revue de jurisprudence commerciale n°6 du 29 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Entre revirements, évolutions et rappels utiles : dix arrêts à retenir rendus au mois d’octobre 2023 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans le champ de la procédure civile et des voies d’exécution » / panorama / lexbase droit privé n°963 du 9 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « L’insertion systématique d’une clause résolutoire dans le contrat de bail d’habitation par la loi « anti-squat » : quelle application aux contrats de bail en cours ? – Questions au Professeur Julien Laurent » / questions à... / lexbase droit privé n°962 du 26 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « au professeur Julien Laurent relatives au nouvel article 24-I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, dans sa rédaction issue de la loi du 27 juillet 2023 n° 2023-668 : quelle application aux contrats de bail d’habitation en cours ? » / questions à... / lexbase contentieux et recouvrement n°3 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Utilisation de l’annexe dans la déclaration d’appel : les précisions de la Cour de cassation » / jurisprudence / le quotidien du 20 juillet 2022 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Le droit du taux d'intérêt / TITRE « Le droit antérieur à l’ordonnance n° 2019-740, du 17 juillet 2019 » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La clause de non-concurrence / TITRE « L’exigence d’une contrepartie financière » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Dispositions communes - Applicabilité des textes fiscaux dans le temps et l'espace - BOI-CTX-DG-20-10-20-20130329 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Dispositions générales - Règles d'exigibilité de l'impôt - Principes généraux - BOI-ENR-DG-20-10-20160411 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription - BOI-REC-GAR-10-20-20-20-20181228 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.