Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Panorama de droit pénal des affaires (2024) » / panorama / lexbase pénal n°77 du 19 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Staking de crypto-actifs : qualifications juridiques et régimes réglementaires » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°67 du 27 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « German-French Symposium on Company Law and Capital Markets Law (Max Planck Institute – July 7th and 8th, 2016) » / actes de colloques / revue trimestrielle de droit financier n°38 du 29 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Défenseur syndical : l’obligation de justifier d’un mandat de représentation devant les juridictions prud’homales et les cours d’appel » / brèves / lexbase droit privé - archive n°974 du 15 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « The new French law security agent: an efficient tool for syndicated loans » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°41 du 29 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Les utiles précisions toulousaines relatives à la régularité des réclamations contentieuses en matière fiscale » / jurisprudence / lexbase fiscal n°962 du 26 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats spéciaux / TITRE « La réforme du Code civil en matière de contrats spéciaux : esprit général et innovations ponctuelles » / le point sur... / revue de jurisprudence commerciale n°4 du 30 août 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/champ de compétence / TITRE « L’avocat mandataire en transactions immobilières » / le point sur... / lexbase avocats n°336 du 4 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « La délégation du pouvoir de licencier dans la société » / doctrine / lexbase droit privé - archive n°938 du 16 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « À propos (libres) de la distinction entre délégation et mandat » / doctrine / lexbase droit privé - archive n°938 du 16 mars 2023 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Le droit des établissements de crédit prestataires de services d'investissement / TITRE « Les contrats concernés par le service de réception-transmission d’ordres » Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : L'affacturage / TITRE « Les obligations des parties » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les conditions relatives aux contractants du bail commercial / TITRE « Le bail commercial consenti par un mandataire social » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le cumul du contrat de travail avec d'autres statuts / TITRE « La distinction entre le mandat social et le contrat de travail » Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / TITRE « La limitation conventionnelle de la responsabilité de l'avocat » Abonnés
Référencé dans Droit de la distribution / ETUDE : Les agents commerciaux / TITRE « L’agent commercial : un « mandataire » » Abonnés
Référencé dans Droit de la distribution / ETUDE : Les agents commerciaux / TITRE « L’agent commercial : un mandataire exerçant « de façon permanente » » Abonnés
Référencé dans Droit de la distribution / ETUDE : Les agents commerciaux / TITRE « L’application du droit commun des contrats et du droit commun du mandat aux agents commerciaux » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / TITRE « Les conséquences de la présomption du mandat ad litem de l'avocat » Abonnés
Cité dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : Le mandat de protection future / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.